Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
boj_20080006_0000_0010.pdf
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55,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0823303A
Date de signature
02 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008