Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 rectifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
boj_20080006_0000_0014.pdf
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44,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0824185A
Date de signature
16 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008