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Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 rectifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0824185A

Date de signature

16 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008