Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté de la DACS du 15 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0824597A

Date de signature

15 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008