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Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
boj_20090006_0000_0012.pdf
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48,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0922980A
Date de signature
12 octobre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2009