Délégation
Délégation de gestion du 18 février 2009 entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme no 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat
Type de texte
Délégation
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUSA0914136S
Date de signature
18 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009