Délégation

Délégation de gestion du 18 février 2009 entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme no 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat

boj_20090004_0000_0009.pdf

PDF - 66,01 Ko

Type de texte

Délégation

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSA0914136S

Date de signature

18 février 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009