Typologie de contenus: Circulaire
Décision portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0660097S
Date de signature
11 décembre 2006
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2006