Décision
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430630S
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014