Décision
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134413S
Date de signature
09 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011