Typologie de contenus: Décision
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
JUSB1134413S.pdf
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111,74 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134413S
Date de signature
09 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011