Typologie de contenus: Décision
Décision du 8 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Orléans.
JUSB1134573S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134573S
Date de signature
08 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011