Typologie de contenus: Décision
Décision du 5 mai 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 182 «Protection judiciaire de la jeunesse».
JUSF1411323S.pdf
PDF -
127,31 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1411323S
Date de signature
05 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014