Typologie de contenus: Décision
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.
JUSB1134576S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134576S
Date de signature
05 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011