Décision
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134482S
Date de signature
05 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011