Décision

Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre.

JUSB1134428S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1134428S

Date de signature

28 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012