Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 février 2008 n° 2008-0014/02/SD portant fermeture de quartiers mineurs d'établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740108D
Date de signature
27 février 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008