Décision
Décision du 22 septembre 2014 portant localisation des sièges des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1422802S
Date de signature
22 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014