Décision
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134418S
Date de signature
02 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011