Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1516492S
Date de signature
01 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015