Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants des organisations syndicales au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134425S
Date de signature
01 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011