Décision

Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1134171S

Date de signature

01 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011