Typologie de contenus: Décision

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Alpes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléant attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1201368S

Date de signature

01 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012