Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 février 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la Justice
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2206147S
Date de signature
18 février 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2022