Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 février 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1504942S
Date de signature
18 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015