Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [rectificatif].
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430628S
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015