Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Paris.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1430701S

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014