Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du Rhône et de la Métropole de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1430917S

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014