Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 janvier 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional du Grand Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1401450S
Date de signature
16 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014