Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation.
JUSB1502077S.pdf
PDF -
125,39 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1502077S
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015