Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1502077S
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015