Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430612S
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014