Typologie de contenus: Décision
Décision du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430911S
Date de signature
15 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014