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Décision du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1200185S

Date de signature

13 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012