Typologie de contenus: Décision
Décision du 12 mai 2022 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Ouest
JUST2214068S.pdf
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494,37 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2214068S
Date de signature
12 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022