Typologie de contenus: Décision
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Agen.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430904S
Date de signature
12 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014