Décision
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430660S
Date de signature
11 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014