Décision
Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2007344S
Date de signature
10 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2020