Typologie de contenus: Décision
Décision du 10 février 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
JUSB1200396S.pdf
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114,02 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1200396S
Date de signature
10 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012