Typologie de contenus: Décision
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.
JUSB1430607S.pdf
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101,24 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430607S
Date de signature
10 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014