Typologie de contenus: Décision
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de l’Ecole nationale de la magistrature.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430610S
Date de signature
10 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014