Typologie de contenus: Décision
Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840012S
Date de signature
01 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008