Typologie de contenus: Circulaire
Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340036C
Date de signature
02 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003