Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140112C
Date de signature
27 décembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002