Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
dap93b.htm
HTM -
15,66 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0440001C
Date de signature
10 février 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2004