Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0440001C
Date de signature
10 février 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2004