Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340058C
Date de signature
15 mai 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2003