Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité d'administration et de technicité et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240035C
Date de signature
11 février 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002