Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire relative aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’administration centrale du Ministère de la Justice au titre de l’année 2004 (autres que les fonctionnaires relevant des corps communs – assistant de service social et conseillers techniques de service social d’ une part, agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur du matériel d’autre part – auxquels sont consacrées des circulaires spécifiques) .

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0560028C

Date de signature

21 mars 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2005