Circulaire
Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1125511C
Date de signature
19 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011