Circulaire
Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1106187C
Date de signature
01 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011