Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSA0600265C

Date de signature

12 mars 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2009