Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 7 juin 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI ».

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1117042C

Date de signature

07 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011